L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne - Centre de recherches juridiques de Paris 8 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2012

L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00977439 , version 1 (11-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00977439 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne. Droit administratif, 2012, pp.45-47. ⟨hal-00977439⟩
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