L'ARCEP et le service universel des communications électroniques : l'exercice d'un pouvoir d'influence - Centre de recherches juridiques de Paris 8 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'ARCEP et le service universel des communications électroniques : l'exercice d'un pouvoir d'influence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00739063 , version 1 (05-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00739063 , version 1

Citer

Maxime Tourbe. L'ARCEP et le service universel des communications électroniques : l'exercice d'un pouvoir d'influence. La libéralisation des services d'intérêt économique général en réseau en Europe, Bruylant, pp.199-222, 2010. ⟨hal-00739063⟩
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