La carence de l'administration en droit administratif français - Centre de Recherche Juridique Pothier Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2019

The administration’s deficiency in french administrative law

La carence de l'administration en droit administratif français

Julien Sordet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1224660
  • IdRef : 267534558

Résumé

Though well illustrated in various media cases involving the administration, administrative deficiency is a pathology whose legal identification remains unclear. The constant growth and the ambiguity of this pathology make it necessary to build a specific notion of administrative deficiency. The administration’s deficiency, which affects all its missions and takes many different forms, can be defined as the administration’s failure to fulfil a positive obligation. Just like a medical researcher would do, the identification of this pathology leads to considering treatments that makes it possible to put an end to it. Thus, non-judicial means can be used in order to prevent and correct the administration’s deficiency. When these means have not been used or have proved ineffective, the administrative court’s intervention is the ultimate treatment of this administrative pathology.
Si ses manifestations sont connues des citoyens à travers les différentes affaires médiatiques mettant en cause l’administration, la carence est une pathologie administrative dont l’identification juridique demeure bien mystérieuse. La croissance constante et l’ambiguïté de cette pathologie rendent nécessaire la construction d’une notion spécifique de carence. La carence de l’administration, qui touche l’ensemble de ses missions et qui revêt différentes formes, peut se définir comme le manquement de l’administration à une obligation positive lui incombant. Comme pour un chercheur en sciences médicales, l’identification de cette pathologie conduit à envisager les traitements qui permettent d’y mettre fin. C’est ainsi que des moyens non juridictionnels peuvent être mis en œuvre afin de prévenir et corriger la carence de l’administration. Lorsque ces moyens n’ont pas été mis en œuvre ou se sont révélés inefficaces, l’ultime traitement de cette pathologie consiste en l’intervention de la juridiction administrative.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03977786 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03977786 , version 1

Citer

Julien Sordet. La carence de l'administration en droit administratif français. Droit. Université d'Orléans, 2019. Français. ⟨NNT : 2019ORLE3188⟩. ⟨tel-03977786⟩
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