"Le nom", "La localisation de la nationalité", "Les autres éléments d'identification", "Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux", "Responsabilité de la société", "La société, partie à un procès étatique", "Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)", "Constitution d'une société en nom collectif (SNC)", "Parts sociales", "Décisions collectives", "Dissolution ou continuation", "Sociétés en commandite" - Centre de Recherche Juridique Pothier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"Le nom", "La localisation de la nationalité", "Les autres éléments d'identification", "Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux", "Responsabilité de la société", "La société, partie à un procès étatique", "Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)", "Constitution d'une société en nom collectif (SNC)", "Parts sociales", "Décisions collectives", "Dissolution ou continuation", "Sociétés en commandite"

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Dates et versions

hal-04029705 , version 1 (15-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04029705 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. "Le nom", "La localisation de la nationalité", "Les autres éléments d'identification", "Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux", "Responsabilité de la société", "La société, partie à un procès étatique", "Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)", "Constitution d'une société en nom collectif (SNC)", "Parts sociales", "Décisions collectives", "Dissolution ou continuation", "Sociétés en commandite". Lamy Sociétés commerciales, Wolters Kluwer France, pp.507-671; 2865-3030, 2023. ⟨hal-04029705⟩

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