L’État dans l’arrêt Blanco : une perspective constitutionnaliste - Centre de Recherche Juridique Pothier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L’État dans l’arrêt Blanco : une perspective constitutionnaliste

Résumé

étude du droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion de l'État », écrit Carré de Malberg en ouverture de la Contribution à la théorie générale de l'État 1. Cette affirmation fait signe vers une conception unique de l'État à laquelle pourraient être ramenées en dernière instance toutes les propositions dogmatiques des différentes branches du droit public, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit international public. Pourtant, chacun de ces domaines offre sur l'État une perspective qui lui est propre, au point que la notion commune « engagée et présupposée » par « toute étude du droit public en général » peut devenir difficilement reconnaissable d'une matière à l'autre. Ainsi, la notion d'État telle qu'elle apparaît dans l'arrêt Blanco et dans les conclusions du commissaire du gouvernement David offre, de prime abord, peu de prise à une analyse constitutionnaliste. C'est que le problème qui a occasionné la décision du Tribunal des Conflits, celui de la responsabilité pécuniaire de l'État à raison de dommages causés par ses agents dans l'exécution d'un service public, envisage l'État depuis le point de vue d'une situation juridique qui ne relève typiquement pas du droit constitutionnel. Les questions de responsabilité quasi-délictuelle se rattachent à la justice commutative, à la nécessaire correction, au moyen d'une compensation financière, du déséquilibre causé par l'infliction d'un dommage. Que l'activité qui a occasionné ce dommage (le service public), et le sujet de droit à qui le demandeur cherche à en imputer la responsabilité (l'État), soient de natures juridiques très spécifiques, et qu'il se pose de ce fait une question

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hal-04002111 , version 1 (23-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04002111 , version 1

Citer

Tristan Pouthier. L’État dans l’arrêt Blanco : une perspective constitutionnaliste. F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l’arrêt Blanco. Travaux et recherches à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire de la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873, Dalloz, pp.113, 2023, 2247220886. ⟨hal-04002111⟩
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