L'intelligence artificielle peut-elle être saisie par le droit de l'Union européenne ? - CNIA 2022 : Conférence Nationale en Intelligence Artificielle Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L'intelligence artificielle peut-elle être saisie par le droit de l'Union européenne ?

Résumé

The purpose of this study is to expose the complex relationship between the European Union and the artificial intelligence, from a normative perspective, at a time when many authorities have published a disparate set of texts aimed at providing a regulatory framework — ethical and legal — for the use of AI systems. About a year after the Commission's proposal for harmonised rules on artificial intelligence (Artificial Intelligence Act) European institutions are still facing difficulties in the legal understanding of this new technology.
La présente étude a pour but d'exposer les rapports complexes entre l'Union européenne et l'intelligence artificielle, sous l'angle normatif, à l'heure où de nombreuses autorités ont publié des textes disparates visant à donner un cadre réglementaire-éthique et juridique-à l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle. Plus d'un an après la publication de la proposition de la Commission sur des règles harmonisées (législation sur l'intelligence artificielle) les institutions européennes éprouvent toujours des difficultés à appréhender en termes juridiques cette nouvelle technologie.
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Dates et versions

hal-03866148 , version 1 (22-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03866148 , version 1

Citer

Anaëlle Martin. L'intelligence artificielle peut-elle être saisie par le droit de l'Union européenne ?. Conférence Nationale en Intelligence Artificielle 2022 (CNIA 2022), Jun 2022, Saint-Etienne, France. ⟨hal-03866148⟩
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